Patrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil national des barreaux. Il est titulaire également de plusieurs autres diplômes et certifications, dont un diplôme universitaire en droit routier. Il a été bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de la Guyane en 2008-2009. Plébiscité par des confrères, il a été de nouveau élu bâtonnier pour les années 2020-2021, ayant à gérer de manière inattendue la profonde crise sanitaire liée à la COVID-19. Il est aussi Ancien auditeur de l'institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN). Il est fait Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2015 lors d’une cérémonie présidée par Pascal Eydoux, à l’époque président du Conseil national des barreaux, lequel avait tenu à faire le déplacement en Guyane Française pour remettre son insigne à Patrick LINGIBE.
Patrick LINGIBÉ est actuellement Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France et notamment Président de la Délégation outre-mer au sein de la Conférence des Bâtonniers de France créée par la Présidente Hélène FONTAINE. Il est également expert auprès du Conseil national des barreaux, organisme où il a siégé durant six années en tant que membre élu.
En 2014, c’est à son initiative que sera créé le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de la cour d'appel de Cayenne par la ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des sceaux, sur proposition du Conseil national des barreaux prise sur la base du rapport que présentera Patrick Lingibé. Il préside cette école jusqu’en 2019.
Au sein du Conseil National des Barreaux, organe national représentant la Profession auprès des pouvoirs publics, il a occupé les fonctions suivantes :
- Membre de la Commission Formation
- Président du groupe de travail spécialisations
- Membres de la Commission Règles et Usages
- Initiateur du groupe Droit Public au sein du Conseil National des Barreaux chargé des relations avec les pouvoirs publics (Conseil d'Etat, Ministère des finances, Ministère de la Justice, etc.
- Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers depuis le 1er janvier 2018 Il a participé très activité à l'avancée des MARD en droit public avec la concrétisation de la Convention cadre nationale relative à la mise en oeuvre de la médiation dans les litiges administratifs qui sera signée entre le Conseil national des barreaux et le Conseil d'Etat le 13 décembre 2017.
Il est l’auteur d’un rapport de mission remis le 16 juin 2017 au président du Conseil national des barreaux Pascal Eydoux sur la place de l’outre-mer au sein du Conseil national des barreaux tout en abordant des points liés aux problématiques d’accès au droit en outre-mer.
En 2018, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers de France, il reçoit de son Président Jérôme Gavaudan une mission pour mettre en exergue les problématiques de justice en outre-mer et les pistes de solutions envisageables. Ce rapport sera présenté à l’assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers à la Maison de la Chimie le 22 novembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, il occupe la fonction de Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France et est membre de plusieurs commissions de la Conférence. Depuis avril 2021, il est président de la délégation Outre-Mer créée sur proposition de la Présidente de la Conférence des Bâtonniers de France Hélène Fontaine afin de traiter au niveau national les problématiques de justice et des barreaux ultramarins.
Il a été élu en 2021 au conseil d'administratif du réseau interprofessionnel EUROJURIS. Il est auteur régulier chez plusieurs éditeurs juridiques de référence, tels DALLOZ, LEXIS, NEXIS, LEXTENSO, LEXBASE ainsi que sur le site juridique national Le Village de la Justice. Il est le créateur du site de référence www.drom.com.fr qui est consacré aux droits institutionnels des 13 territoires d'outre-mer français, issu d’un très grand travail de recherche personnel. Il est l’un des spécialistes ultramarin reconnu pour ses compétences en droit des outre-mer. Il est un défenseur acharné d’un droit différencié et d’une identité reconnue en faveur des outre-mer. Il est Médiateur Professionnel inscrit auprès de la cour d’appel de Cayenne et l’un des spécialistes de la médiation administrative.
Ses domaines d’intervention touchent aussi bien le droit public que le droit privé.
- En droit public : droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit institutionnel, droit constitutionnel, droit des contrats administratifs, droit des marchés publics, droit des outre-mer
- En droit privé : droit pénal général, droit pénal des affaires publiques, droit des victimes, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des saisies, droit du contentieux routier, droit de la famille, droit des sociétés
Parcours
- Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de la Guyane de 2008 à 2009 ;
- Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de la Guyane ;
- Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France ;
- Président du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de la cour d’appel de Cayenne ;
- Ancien membre du Conseil National des Barreaux, organe national de la Profession au sein duquel il a occupé les fonctions suivantes :Membre de la Commission Formation – Président du groupe de travail spécialisations
- Membres de la Commission Règles et Usages
- Responsable du groupe Droit Public au sein du Conseil National des Barreaux chargé des relations avec les pouvoirs publics (Conseil d’Etat, Ministère des finances, Ministère de la Justice, etc.)
- Président du Club droit public du réseau d’avocats international GESICA
- Auteur et concepteur du site DROM-COM.fr qui référençe les systèmes juridiques institutionnels des territoires ultramarins français
Formation
- Formation qualifiante de Médiateur Professionnel
- Formation diplomante en droit routier
- Médiateur professionnel formé à la médiation
- Formé à la procédure participative
Publications
- Articles publiés dans des revues juridiques :
- Article sur la détention provisoire : quelle réparation ? 2000
- Article le changement institutionnel du département-région d’outre-mer, La Semaine Juridique, 2003
- Article la promotion du bilan de mandat en période électorale, La Semaine Juridique, 2003
- Article sur l’octroi de mer, La Semaine Juridique, 2004
- Article sur la pondération et la hiérarchisation en matière de marchés publics, 2004
- Article sur le décryptage des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, Dalloz, 2011
- Article sur la résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale, Dalloz 2012
- Article sur les conflits d’intérêts, Dalloz, 2012
- Article sur le bilan de mandat, Dalloz 2013
- Des nouveaux droits sociaux pour les élus locaux, Les Petites Affiches 2015
- Loi d’actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Dalloz 2015
- La théorie de l’abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir, Dalloz 2016
- La moralisation de la vie publique en marche : conflits d’intérêts, délit de favoritisme, et prise illégale d’intérêts, Dalloz AJCT 2017, page 331
- Droit des outre-Mer : le protocole d’accord de Guyane : entre bonnes intentions et efficacité juridique, Dalloz AJCT 2017, page 377
- La médiation en droit public – Trois questions à Patrick Lingibé, Dalloz AJCT 2017, page 431
- Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers, Village Justice, 8 août 2018
- Le nouveau paradigme du contentieux de l'urbanisme mais pas que ...,, Village Justice, 18 août 2018
- Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de chloroquine pour la population, Dalloz Actualité, 2 avril 2020.
- Le juge du Palais Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, Dalloz Actualité, 15 avril 2020.
- Déconfinement : Quel risque pour les acteurs publics et privés ?, outremers360.com, 29 avril 2020.
Ouvrages juridiques publiées
- Le droit en Guyane s au droit en Guyane, 1998, collectif
- Les collectivités françaises d’Amérique au carrefour des institutions, 2006, collectif
- L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007, collectif
Colloques en tant qu'intervenant
- Colloque sur l’accès au droit, 1997
- Intervenant en Martinique pour l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, février-mars 2004
- Conférence sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, 2005
- Conférence les objectifs sociaux dans les marchés publics, 2005
- Conférence sur la Décentralisation Outre-Mer, Martinique, 2006-2007
- Conférence sur les institutions de l’Outre-Mer Français, 2008
- Conférence sur la collectivité territoriale de Martinique, 2012
- Les Etats Généraux du Droit Administratif co-organisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2016
- Les Etats Généraux du Droit Administratif co-organisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2017
- La spécialisation : mode d’emploi, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
- Les Etats Généraux du Droit de l’Outre-Mer, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
- Les Etats Généraux du Droit Public, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
Distinctions
Fait Chevalier de l'Ordre National du Mérite en 2016
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