Le préjudice d'établissement : que recouvre ce préjudice ?

Selon de le référentiel Dintilhac, le préjudice d'agrément vise à indemniser la perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale normale en raison de la gravité du handicap permanent dont est atteint la victime après sa consolidation.

Il s'agit ici donc notamment de la perte d'une chance de se marier, de fonder une famille, d'élever des enfants. Ce préjudice est apprécié de manière concrète et individualisé notamment en fonction de l'âge de la victime. Il convient de préciser que ce poste de préjudice est autonome. Il est ainsi totalement distinct des préjudices sexuel et d'agrément.

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