Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique, etc.).
Ces infections sont absentes au moment de l’admission du patient dans l’établissement. L’infection est généralement considérée comme nosocomiale lorsqu’elle apparaît dans les 48 heures de l’hospitalisation. L’infection peut être directement liée aux soins dispensés au patient (par exemple une infection sur cathéter) ou survenir lors de l’hospitalisation en dehors de tout acte médical (par exemple en cas d’épidémie de grippe ou d’infection virale présent dans l’établissement de santé). La loi n° 2002-303 modifiée du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, a réformé la prise en charge des préjudices médicaux sans pour autant consacrer une définition précise des infections nosocomiales dans le code de la santé publique. C’est donc la jurisprudence qui a délimité les contours de cette notion en fonction de cas concrets.
Ainsi une infection nosocomiale est « une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Il pèse alors sur les établissements de santé et les praticiens une présomption de responsabilité en cas d’infection nosocomiale. En cliquant sur le lien, vous pouvez poursuivre la lecture de l'article publié chez un éditeur juridique par Maître Patrick Lingibé intitulé :
Infections nosoconiales : quid des droits des victimes infectées ?
Vous pouvez regarder ci-dessous également la vidéo que nous avons réalisée vous expliquant vos droits en cas d'infections nosoconiales.
